Si vous avez acheté notre produit chez Leroy Merlin ou Boulanger, vous avez peut-être des câbles en trop.
Afin d’éviter le gaspillage, nous souhaitons faciliter au maximum le renvoi des câbles.
Pour nous renvoyer les câbles, veuillez renseigner vos coordonnées et enregistrer votre panneau dans ce formulaire.
*Un doute quant aux types de cables? Le cable d’alimentation se branche entre un Supersola et une prise de terre, tandis que le câble d’interconnexion se branche entre deux Supersolas.
Une fois le formulaire envoyé, nous vous enverrons par courriel un bordereau de retour à imprimer et à coller sur la boîte contenant les câbles. Celui-ci vous permettra de renvoyer ces câbles gratuitement. Il ne vous restera plus qu’à déposer le colis au bureau de poste le plus proche.
Supersola respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient traitées de manière confidentielle. Supersola ne vendra pas vos informations personnelles à des tiers et ne les rendra disponibles qu’à des tiers impliqués dans nos opérations commerciales.
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Cette déclaration de confidentialité a été rédigée avec le plus grand soin. Si vous voyez toujours la raison d’un ajout, nous attendons avec impatience de le recevoir à info@supersola.com.
PREAMBULE 3
Définitions 3
Article 1 – Généralités 4
Article 2 – Commande et Précommande 4
Article 3 – Validation de votre Commande 4
Article 4 – Disponibilité 4
Article 5 – Prix, devis et offres 5
Article 5.1 – Prix 5
Article 5.2 – Devis et offres promotionnelles 5
Article 5.3 – Informations fournis par Supersola 6
ARTICLE 6 – Paiement 7
Article 6.1 – Paiement 7
Article 6.2 – Modalités de paiement 7
Article 6.3 – Pénalités de retard de paiement 7
Article 7 – Livraison 8
Article 7.1 – Frais de Livraison 8
Article 7.2 – Mode de Livraison 8
Article 7.3 – Délai de Livraison 9
Article 7.4 – Contact 9
Article 8 – Formalités administratives 9
Article 9 – Droit de Rétraction 10
Article 10 – Réclamation & Traitement des réclamations 10
Article 11 – Responsabilité des Parties 11
Article 11.1 – Responsabilité du Client 11
Article 11.2 – Responsabilité de Supersola / indemnité 12
Article 12 – Indemnité 13
Article 13 – Garanties 13
Article 13.1 – Garanties légales 14
Article 13.2 – Garanties Commerciales 15
Article 14 – Délai de prescription 17
Article 15 – Force majeure 17
Article 16 – Données Personnelles 18
Article 17 – Propriété intellectuelle 19
Article 18 – Réserve de propriété 19
Article 19 – Modifications des conditions générales de vente 20
Article 19.1 – Suspension, dissolution et résiliation anticipée de l’accord 20
Article 19.2 – Clause reputee non ecrite 21
Article 20 – Droit applicable 21
Article 20.1 – Droit applicable Attribution de competence 21
Article 20.2 – Règlement des litiges 21
Annexe 1 – Dispositions relatives aux garanties légales 23
Article L217-4 du Code de la consommation 23
Article L217-5 du Code de la consommation 23
Article L217-12 du Code de la consommation 23
Article L217-16 du Code de la consommation 23
Article 1641 du Code civil 24
Article 1648 alinéa 1er du Code civil 24
Supersola B.V. est une société par actions simplifiées immatriculée au RCS des Pays-bas sous le n° de CDC 68162081 et dont le siège social est situé sis Binckhorstlaan 36, 2516BE Den Haag (La Haye), Pays-Bas, représentée par Monsieur Julius SMITH en sa qualité de Président. Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux Clients.
Site: désigne le site Internet hébergé sous le nom de domaine supersola.com
Client: désigne toute personne physique achetant le Produit
Parties: désignent conjointement Supersola et le Client
Supersola: Désigne Supersola B.V., propriétaire du Site et vendeur de la Supersola (appareil d’énergie solaire clé en main)
Le Produit: Désigne «La Supersola» un appareil solaire autoconsommation désigné et commercialisé par Supersola B.V..
Précommande: désigne la demande de réservation du Produit par un ordre d’achat acceptée par Supersola
Commande: désigne l’ordre d’achat du Client portant sur le Produit accepté par Supersola
Conditions Générales de Vente: désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à tout Client, également dénommées CGV.
Données Personnelles: désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
L’accord: désigne le contrat de vente conclu entre Le Client et Supersola par l’acceptation du Devis et CGV par le Client.
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Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. |
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le site et la plateforme sont édités par la société Supersola B.V., immatriculée à la chambre de commerce néerlandaise 68.16.20.81.
Création du site par la société Supersola
Le site est hébergé par Hostnet B.V.
